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FINANCEMENT ET DONNÉES SOCIALES

INFOGRAPHIE

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Le mot d’ordre du « quoi qu’il en coûte » a conduit l’État à faire jouer pleinement sa fonction d’amortisseur social : des mesures exceptionnelles de soutien économique aux entreprises, allant de la réforme de l’activité partielle à l’instauration d’aides à la création d’activité, et de soutien économique aux secteurs sanitaire et médico-social, ont été adoptées.

Ces mesures de soutien ont entraîné un important déficit des comptes sociaux (58 milliards pour les administrations de Sécurité sociale au 31 décembre 2020), alors qu’ils étaient revenus à l’équilibre en 2019. Ce déficit résulte à la fois d’une contraction des recettes en raison de l'arrêt de l'activité économique pendant les différentes phases de confinement et d’une augmentation des dépenses, ce qui entraîne le phénomène d’effet « ciseau » ou de double peine. Par exemple, les dépenses de la branche maladie ont progressé de 9,7% en 2020 sous l’effet des différentes mesures mises en place (indemnités journalières pour garde d’enfant, investissements liés aux masques et aux tests, dotations supplémentaires aux établissements etc.) lorsque ses recettes ont diminué de 5,1%.L’assurance chômage a de même subi l’effet conjugué d’une baisse de ses recettes et d’une augmentation de ses dépenses d’environ 12 milliards, principalement liées au financement de l’activité partielle en 2020.

Au niveau national, les 100 milliards d’euros prévus par le plan France Relance (dont environ 35 milliards sur l’axe « Cohésion » ayant trait à la protection sociale), attestent de la volonté du gouvernement d’injecter de l’argent dans l’économie suivant la stratégie du « quoi qu’il en coûte ». Le budget total des relances en France atteint environ 8% du PIB français : en comparaison des 1900 milliards de dollars prévus par l’administration Biden aux États-Unis et des mesures prises par nos voisins européens (11% en Allemagne et 16% au Royaume-Uni), ce montant paraît bien plus mesuré. Cependant, l’intégration des montants liés aux prêts et garanties auxquels les pays d’Europe ont énormément eu recours pendant la crise, contrairement aux pays anglo-saxons, relativise ces statistiques.

Les organismes complémentaires d'assurance maladie ont également contribué à l'effort national. Une contribution d'1,5 Mds€ (souvent appelée "taxe Covid" et assise sur les primes perçues) a été imposée aux organismes complémentaires, à hauteur d’1 Md€ en 2020 et 0,5 en 2021. Les assureurs ont également investi 2 Mds€ dans la relance de l'économie française ainsi que 0,4 Mds€ dans le fonds de solidarité pour les TPE/PME.

Malgré ces mesures de relance, la dégradation des comptes sociaux a contraint le gouvernement à repousser une nouvelle fois à 2033 la date de fin de remboursement de la dette portée par la CADES, initialement prévue pour 2024. L’intégration de la dette « Covid » à la CADES induit l’obligation d’un remboursement à moyen terme (à la différence de la dette de l’État), à des taux potentiellement moins avantageux que la dette de l’État. Plus symboliquement, elle fait peser les mesures de soutien à l’économie sur les comptes sociaux, ce qui pourrait donc menacer l’avenir des droits sociaux.

Pierre-Luc Delage, Éléa Giraud, Marie Devaine, 29.04.2021

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Crédit photo : Markus Winkler sur Unsplash

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