𝗟𝗮 𝗽𝗮𝗿𝗼𝗹𝗲 𝗮̀ 𝘂𝗻 𝗰𝗹𝗶𝗲𝗻𝘁 : Stéphane Seiller, responsable de la mission interministérielle en charge du pilotage des données sociales (MIDS)

Entretien avec Stéphane Seiller, responsable de la mission interministérielle chargée du pilotage des données sociales (DSN,PASRAU, DRM)

La parole à un client

Stéphane Seiller est responsable de la Mission interministérielle chargée du pilotage du système de collecte et d'utilisation des données sociales (MIDS) depuis sa création. Placée sous la tutelle des ministres chargés du budget, de la sécurité sociale et de l'emploi, la MIDS assure le pilotage stratégique pour l’Etat des systèmes qui permettent chaque mois à 2 millions d’employeurs et à plus de 800 organismes verseurs de revenus de remplacement de réaliser leurs déclarations sociales et fiscales obligatoires. Elle constitue donc un rouage important pour le bon fonctionnement du financement de notre système de protection sociale, ainsi que pour le calcul de la juste prestation sociale pour plus de 50 millions d’individus.

Mission : accompagnement de la MIDS pour le pilotage stratégique de la DSN, de PASRAU et du DRM

Quel est le défi qui vous a poussé à vous faire accompagner par YCE Partners ?

La MIDS est une petite entité, composée d’un responsable et de quatre responsables délégués. Elle s’est pourtant vue confier une grosse responsabilité dans le pilotage d’enjeux majeurs, qui conjuguent plusieurs dimensions. D’une part, les sujets de données sociales concernent un écosystème très large, englobant plusieurs administrations, notamment la DGFiP, l’ensemble des organismes de protection sociale, les acteurs de la sphère emploi-travail, ceux de la statistique publique, les employeurs, les organisations syndicales, les experts-comptables et les éditeurs de logiciel de paie.

D’autre part, les enjeux traités sont à la fois très techniques et très impactants pour les assurés sociaux, puisqu’il s’agit de faire en sorte que le financement de la protection sociale soit correctement recouvré et que les droits des individus soient justement calculés. Aujourd’hui, tous les systèmes de protection sociale sont liés à la DSN, PASRAU ou au DRM. Nos feuilles de route sont toujours définies au maximum des capacités à faire de l’ensemble des parties prenantes : nous analysons chaque année plus de 150 sujets, dont une centaine sont intégrés aux feuilles de route que nous traitons avec nos partenaires.

Dès la mise en place de l’équipe des responsables délégués, en 2023, il y avait une attente importante pour lancer une dynamique et réussir à faire avancer de gros chantiers dans des délais courts, toujours au bénéfice de la simplification de la vie des entreprises et de nos concitoyens. Malgré la force de frappe des responsables de la MIDS, cette tâche importante nécessitait un appui.

Quelles sont les tâches confiées à YCE Partners par la MIDS, et comment travaillez-vous au quotidien ?

YCE Partners assiste la MIDS pour la réalisation de l’ensemble de ses travaux, en relation étroite avec les responsables délégués, qu’il s’agisse de définir les feuilles de route annuelles DSN, PASRAU et DRM ou leurs orientations pluriannuelles, de piloter les instances rattachées au comité de la simplification et de la qualité des déclarations des données sociale (CSQ) ou d’en rédiger les rapports annuels.

YCE Partners prépare également les arbitrages stratégiques, assure le suivi de la maîtrise des risques, et nous accompagne pour coordonner et piloter les multiples chantiers qui nous sont directement confiés. Au-delà de la coordination interne de la MIDS, YCE Partners nous aide à assurer le dialogue avec nos nombreux partenaires au travers d’une comitologie dense. Ce fonctionnement nous permet de faire avancer en parallèle une grande diversité de chantiers : simplification des démarches administratives, mise en place de la solidarité à la source (ex. : modernisation du RSA, de la prime d’activité, de la complémentaire santé solidaire, de l’allocation de solidarité aux personnes âgées),application des grandes réformes sociales (ex. : congé supplémentaire de naissance), vérification de la conformité des traitements de données sociales avec le RGPD, fiabilisation des données déclarées etc.

Quelle est, selon vous, la valeur ajoutée dans l’intervention d’YCE Partners ?

Initialement, notre choix s’est porté sur YCE du fait de la grande qualité de son dossier technique, fondée sur une compréhension particulièrement profonde et précise des enjeux de la DSN, de PASRAU et du DRM.

Le recours à cette prestation était et reste indispensable pour faire face à notre plan de charge. Réactive, engagée, solide, méthodique et avec une forte capacité d’analyse, l’équipe d’YCE fait preuve d’une grande efficacité et de beaucoup d’énergie au regard de la masse des sujets que nous traitons par rapport au nombre d’intervenants. L’articulation est fluide avec les responsables délégués chevronnés qui dirigent la MIDS. De ce point de vue, au-delà de son expertise technique, la valeur ajoutée d’YCE est avant tout sa capacité à « délivrer » de manière efficace. La MIDS a ainsi réussi à mettre en mouvement plus de 90% des 72 chantiers inscrits dans les orientations pluriannuelles 2024-2028, dont plus de la moitié sont aujourd’hui achevés.

Quels sont les enjeux à venir pour la MIDS ?

Les sujets ne manquent pas, puisqu’il s’agit d’orchestrer le bon fonctionnement durable des outils essentiels pour notre système social et pour la modernisation des services publics. A court terme, nous sommes mobilisés sur la finalisation de chantiers d’ampleur, comme le déploiement de la solidarité à la source sur de nouvelles prestations (pension d’invalidité ou de l’allocation supplémentaire d’invalidité), ou la correcte application par les solutions de paye de la période d’activité pour le rattachement des cotisations et contributions sociales.

Nous sommes également en train de conclure les travaux qui permettront l’amélioration de l’attestation employeur rematérialisée (AER), remise au salarié par l’employeur au moment de la rupture du contrat de travail. A partir de mi-2027, les données de ce document seront accessibles directement sur le site internet « Mes droits sociaux », et les employeurs n’auront plus à remettre ce document utilisé pour le calcul de l’assurance chômage. Cela simplifiera 24 millions de fins de contrat par an.

Nous avons aussi relancé un grand chantier de simplifications supplémentaires réalisables grâce à la DSN, et nous avons identifié plusieurs dizaines de sujets à déployer dans les années à venir.

Par ailleurs, la fiabilité des données sociales reste un enjeu prioritaire de la MIDS : nous suivons de près l’émission des premières DSN de substitution par l’Urssaf (qui corrigent certaines anomalies que les employeurs n’ont pas rectifiées d’eux-mêmes un an après qu’elles leur aient été signalées), et nous pilotons un ambitieux programme d’amélioration des retours faits aux employeurs à partir des contrôles réalisés par les destinataires des données (« CRM consolidé inter-régime »), afin de faciliter la correction des erreurs à la source.

Enfin, nous dirigeons les travaux qui permettront d’intégrer les salariés de particulier-employeurs à laDSN à horizon 2029, leur permettant de profiter enfin des mêmes avantages que le reste des salariés grâce à la DSN. L’ensemble de ces perspectives sera détaillé dans la révision de nos orientations pluriannuelles (2026-2030), qui sera prochainement publiée.